

Selon le décret 2021-872, l'article R142-4, et l'arrêté du 03 janvier 1986, article 100.
En complément du plan s'il n'intégre pas les consignes (selon date de construction, généralement 1982).
Product | Reference | Landmark | Designation | Price | Availability | Quantity |
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0835.A4
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€6.40
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Consigne de Sécurité pour habitation modèle "Immeuble Collectif".
Caractéristiques :
- Format : A4
- Dimensions : 210 x 297 mm
- Couleur : fond bleu, écriture blanche.
- Matière : polypropylène 1,5 mm
Information : Les textes des consignes correspondent aux obligations réglementaires du Code de l'Habitation, article 100 de l'arrêté du 3 janvier 1986.
A l'unité et/ou par 50.